À propos des marchés publics

Afin de pouvoir mener à bien un marché public de travaux en Belgique, un entrepreneur doit répondre à un certain nombre de conditions. S’il y répond, il reçoit une agréation du ministre régional compétent, après avis de la Commission fédérale d’agréation. Il s'agit uniquement de travaux et non de fournitures ou de services. Ces conditions portent avant tout sur : 

• La capacité technique ; 
  
• La capacité financière ;
  
• L’intégrité professionnelle. 

Si le prix est supérieur à un montant seuil déterminé, l’agréation est la preuve que l’entrepreneur remplit ces conditions. 

L’agréation donne aux pouvoirs adjudicateurs la confiance nécessaire pour la bonne exécution des travaux. En d’autres termes, l’agréation est un label de qualité. Elle est en principe valable 5 ans. 

La répartition

Les entrepreneurs sont répartis en : 

• Classes en fonction de l’ampleur des travaux qu’ils peuvent réaliser ;
• Catégories et/ou sous-catégories en fonction de la nature spécifique des travaux. 

Dès que l’agréation est accordée dans une catégorie ou une sous-catégorie déterminée, l’autorité publique peut être sûre que l’entrepreneur agréé a la capacité technique pour exécuter ces travaux et qu’il s’agit d’une entreprise financièrement saine.